L'UPH reçoit le Président de l'Arjel

Dans le cadre de ses petits déjeuners presse organisés mensuellement à l'Hôtel Hilton Arc de Triomphe, l'Union de la Presse Hippique a reçu le 1er juin, Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

De gauche à droite : Jérome Lenfant, Dominique Raffin, Desmond Stoneham, Xavier Libbretch, Christian Senecal, Jean-François Vilotte, Stéphan Flourent, Jean-Baptiste Pigalle, Claude Piersanti et Bernard Glass.

En introduction, Jean-François Vilotte a rappelé que les jeux d'argent ne sont pas un secteur d'activité comme les autres puisqu'ils comportent des risques en termes d'addiction et d'atteinte à l'éthique des compétitions, de manipulations des opérations de jeux, de blanchiment d'argent. Il convient donc de protéger les personnes vulnérables et au premier plan desquelles les mineurs. Parce qu'ils sont présents sur Internet et donc accessibles au plus grand nombre, les jeux et paris doivent être régulés, encadrés et réglementés.

Il a notamment précisé que le marché des jeux en ligne en France s'élevait à 3,5 milliards d'euros, dont un quart seulement pour les deux opérateurs monopolistiques historiques que sont le PMU et la Française des Jeux. Et que sur le milliard d'enjeux sur les paris sportifs, seuls, 50 millions d'euros transitent par la FDJ

Tout en rappelant que le jeu est un phénomène culturel et la réalité d'Internet a engendré un développement considérable de l'offre de jeux et de paris en ligne sans que celle-ci ne soit contrôlée, Jean-François Vilotte a indiqué que le Gouvernent et le Parlement ont fait le choix d'une ouverture encadrée des jeux d'argent et de hasard en ligne en mettant en place un dispositif législatif adapté à l'économie d'Internet, à la réalité de la demande, tout en protégeant le consommateur en renforçant la prévention des risques liés au jeu.

Par conséquent, les objectifs de la régulation demeurent la lutte contre l'addiction, la protection des mineurs, la lutte contre les activités criminelles, la garantie de la sincérité des jeux en ligne.

La loi sur les jeux en ligne met en place une régulation qualitative de ce secteur grâce à

- Un encadrement très strict des jeux et paris autorisés qui doivent faire appel à une part d'expertise des joueurs.

- Une mise en place de procédures civiles et administratives et l'instauration de nouvelles infractions pénales afin de lutter contre les sites illégaux

- Une autorité administrative indépendante, L'Arjel, pour encadrer et contrôler les jeux d'argent et de hasard en ligne.

Ainsi, l'Arjel veillera au respect des objectifs d'ordre public et social de la loi. Elle sera chargée de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux et de paris en ligne souhaitant proposer une offre de jeux ou de paris en FRANCE et apportant toutes les garanties quant au respect des dispositions législatives et réglementaires.

Au coté de son président, Le collège de l'Arjel est composé d'Alain Moulinier, Laurent Sorbier, Guy Drut, Jean-Michel Brun, Jean-Luc Pain et de Mme Dominique Laurent. 

L'Arjel est composé d'une cinquantaine de collaborateurs dont le président est nommé pour six ans. Il comprend

- un collège de sept membres, lesquels sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le mandat des membres du collège, dont celui du Président, n'est ni révocable, ni renouvelable.

- Une commission des sanctions

- Plusieurs commissions spécialisées

- Une direction générale

- Des directions opérationnelles : direction du cabinet, direction juridique, direction des agréments et de la supervision, direction des contrôles et des enquêtes, direction des systèmes d'informations et de l'évaluation.

Le budget de l'Arjel est de 10 millions d'euros annuel.

L'Arjel délivre les agréments aux opérateurs qui démontrent leur capacité à respecter leurs obligations légales. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, incessible et renouvelable. L'Arjel établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, publiés au Journal Officiel ainsi que dans un quotidien sportif et un quotidien national hippique. Cette liste est consultable sur son internet : www.arjel.fr

L'Arjel exerce un contrôle permanent de l'activité des opérateurs, qui doivent tenir en permanence à sa disposition certaines informations comme :

- les données portant sur l'identité de chaque joueur - adresse iP, coordonnées -

- les opérations de compte réalisées par les joueurs

- les opérations de jeu réalisées par les joueurs ainsi que toute donnée concourant à la formation du solde du compte joueur

 - le catalogue des jeux et paris proposés

- les profils des joueurs et leurs comportements de jeu

- les offres promotionnelles attribuées par l'opérateur sous quelque forme que ce soit

- la gestion de la plateforme de jeu et les incident techniques

- l'évolution et la maintenance des matériels.

Enfin, les opérateurs doivent également mettre en place un support matériel d'archivage : le Frontal, destiné à recueillir et conserver toutes les informations précitées. L'Arjel contrôle les plateformes des opérateurs et homologue les logiciels de jeux.

Quant à la commission des sanction de l'Arjel, elle peut adresser, un avertissement, une réduction d'un an de la durée de l'agrément, une suspension de l'agrément pour 3 mois ou plus, un retrait de l'agrément ou infliger des sanctions pécuniaires.

Jean-François Vilotte a également déclaré que l'Arjel participera à la lutte contre les sites illégaux de manière coordonnée et complémentaire à l'action des services du ministère de l'Interieur et des services des douanes.

Si un opérateur exerce illégalement, l'Arjel saisira le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris afin de paralyser l'accès à ces sites et leur référencement. L'Arjel saisira également le ministre du budget pour bloquer les flux financiers entre les opérateurs illégaux et les parieurs.

Jean-François Vilotte a conclu cet entretien en déclarant que la première liste des agrément sera rendue publique le mardi 8 juin, probablement une quinzaine avec autant de recalés. La semaine dernière, 23 entreprises avaient sollicités une trentaine d'agréments dans les trois catégories : paris sportifs, paris hippiques et poker et que seuls, quatre opérateurs avaient sollicités une demande d'agrément uniquement pour les paris hippiques.

Si l'ouverture du marché des jeux s'ouvre donc cette semaine, celle de la chasse aux sites illégaux démarre également dès le début de la Coupe du Monde comme le précise le président de l'Arjel : "La légalisation entraîne la lutte contre l'illégalité.

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Crédit photo : Scoopdyga, Laurent Dyga